Le nombre maximum d'enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1er mai 1990 est fixé à 188 postes.
Art. 2 Règlement ministériel du 28 février 1992 portant fixation de l'effectif total de la carr…
In forcesince 21 Apr 1992
Le nombre maximum d'enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1er mai 1990 est fixé à 188 postes.