Art. 3 Règlement ministériel du 28 février 1992 portant fixation de l'effectif total de la carr…

In forcesince 21 Apr 1992

Le nombre total d'enseignants pouvant accéder aux grades de substitution en application des articles 6 et 7 du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 cité ci-dessus est fixé à 47 postes.