, Règlement ministériel du 15 juillet 1987 concernant l'agrément des organismes en vue de…

In forcesince 1 Sep 1987

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu la loi du 16 novembre 1978 concernant la sécurité dans les écoles;

Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles et notamment les articles 8.2; 8.3; 8.4 et 8.7;

Arrête: