Règlement ministériel du 15 juillet 1987 concernant l'agrément des organismes en vue de…
Règlement ministériel du 15 juillet 1987 concernant l'agrément des organismes en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles.
In forceTyperegulationDate15 Jul 1987Since1 Sep 1987Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.