Art. 1 Règlement ministériel du 13 août 1985 ayant pour objet de fixer les branches et la grill…

In forcesince 24 Sep 1985

A l'Institut supérieur de technologie l'enseignement en deuxième année d'études de la section d'informatique appliquée est dispensé dans les branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement.