Règlement ministériel du 13 août 1985 ayant pour objet de fixer les branches et la grill…
Règlement ministériel du 13 août 1985 ayant pour objet de fixer les branches et la grille des horaires de la deuxième année d'études de la section d'informatique appliquée à l'Institut supérieur de technologie.
In forceTyperegulationDate13 Aug 1985Since24 Sep 1985Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.