Art. 2 Règlement ministériel du 3 juillet 1985 complétant le règlement ministériel du 31 janvie…

Art. A.

In forcesince 27 Jul 1985

La liste des établissements figurant à l'article 1er du règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques est complétée comme suit:

Clinique Ste Elisabeth de Luxembourg

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