Le Ministre de la Santé,
Vu la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine, et notamment son article 14;
Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1984 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements de reins sur des personnes décédées;
Considérant que la Clinique Ste Elisabeth de Luxembourg remplit les conditions requises par le règlement grand-ducal du 22 juin 1984, précité;
Arrête: