Art. 5 Règlement ministériel du 1er mars 1985 concernant le service et la discipline du personn…

In forcesince 5 Mar 1985

L’huissier auquel un logement de service est assigné est tenu d’y habiter. Il est constitué huissier-concierge du bâtiment en question et doit notamment exercer la garde de l’hôtel administratif et veiller à la sécurité des locaux placés sous sa surveillance. Il est reponsable de la propreté de l’immeuble et dirige le travail du personnel chargé des travaux de nettoyage et d’entretien.

Il doit signaler à l’administration des bâtiments publics les réparations à faire et veiller à leur prompte exécution.

Si deux ou plusieurs huissier-concierges sont affectés à un même hôtel administratif, les tâches susvisées sont réparties entre les agents concernés par le fonctionnaire visé à l’article 1er.

Dans les immeubles qui n’ont pas de concierge le fonctionnaire visé à l’article 1er désignera les agents qui auront à assumer les devoirs afférents.