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Règlement ministériel du 24 juin 1983 fixant l'organisation pratique de l'examen-concour…
Art. 6
Art. 6 Règlement ministériel du 24 juin 1983 fixant l'organisation pratique de l'examen-concour…
In force
since 15 Jul 1983
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Art. 5