Art. 1 Règlement ministériel du 28 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 por…

In forcesince 14 May 1982

L'annexe à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l'article 308 bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1979, 22 mai 1979, 1er avril 1980, 24 novembre 1980 et 12 février 1981, est modifiée en ses chapitres VII - Neuropsychiatrie, IX - Chirurgie, XV - Oto-Rhino-Laryngologie, XVI - Pédiatrie et XIX - Urologie, conformément à l'annexe ci-après.