Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er décembre 1978.
Art. 9 Règlement ministériel du 22 novembre 1978 concernant le lutte obligatoire contre la tube…
In forcesince 10 Dec 1978
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er décembre 1978.