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Règlement ministériel du 24 janvier 1973 déterminant les programmes détaillés et la proc…
Art. 6
Art. 6 Règlement ministériel du 24 janvier 1973 déterminant les programmes détaillés et la proc…
In force
since 12 Feb 1973
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 5