Art. 5 Règlement ministériel du 24 janvier 1973 déterminant les programmes détaillés et la proc…

In forcesince 12 Feb 1973

Le président de la commission remet les copies aux examinateurs. L'appréciation des copies se traduit par des notes conformément aux échelles fixées à l'article 1er ci-avant.

Après communication des notes au président, la commission classe les candidats dans l'ordre des résultats obtenus.