Pour chaque année de la période de régulation, le calcul du revenu maximal autorisé est réalisé séparément pour les activités de transport et de distribution, ainsi que pour chaque service accessoire qui est comptabilisé séparément en application de la formule suivante :
MARt = RAVt * WACC + Dt + COt + SPTt + RATt
avec :
t = année ;
MARt = revenu maximal autorisé en t (Maximal Allowed Revenue) ;
RAVt = valeur de l’actif régulé en t (Regulated Asset Value) ;
WACC = coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital) ;
Dt = somme des amortissements en t (Depreciation) ;
COt = charges d’exploitation en t (OPEX) ;
SPTt = éléments spécifiques pris en compte en t, figurant dans l’annexe 4 du présent règlement (Specified Pass Through) ;
RATt = apurement du compte de régulation (Regulatory Account Term).
Les éléments entrant dans le calcul du revenu maximal autorisé doivent être raisonnables et se justifier par rapport aux activités de transport et de distribution. À défaut, ils ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du revenu maximal autorisé.
Pour apprécier leur caractère raisonnable, les éléments du revenu maximal autorisé doivent répondre, de manière cumulative, aux critères suivants :
être nécessaires à l’exécution des obligations légales ou réglementaires du gestionnaire de réseau, ou à l’exploitation des installations de manière sûre et efficace conformément aux standards d’un gestionnaire de réseau prudent et diligent, ou à un meilleur taux d’utilisation des installations à un coût raisonnable ;
respecter les méthodes définies par le présent règlement et fournir une justification suffisante ;
être justifiés par rapport à l’intérêt général ;
ne pas pouvoir être évités par le gestionnaire de réseau ;
soutenir la comparaison avec les coûts correspondants des entreprises ayant des activités similaires dans des conditions analogues, lorsque cette comparaison est possible.