L’allocation par priorité permet de définir les points de fourniture de prélèvement auxquels sont alloués en priorité les quantités d’énergie électrique produite au sein du groupe de partage.
Lorsqu’un même niveau de priorité est attribué à plusieurs points de fourniture de prélèvement, la répartition se fait au prorata des données de comptage des points de fourniture du même niveau de priorité.
Les quantités d’énergie électrique allouées à un point de fourniture de prélèvement ne peuvent pas dépasser la donnée de comptage du point de fourniture en question. Les quantités d’électricité produite qui n’ont pas pu être allouées à travers l’allocation par priorité passent à la prochaine étape du modèle de répartition ou, en l’absence d’étape ultérieure, sont injectées dans le réseau et alloués au(x) responsable(s) d’équilibre des points de fourniture d’injection.
L’allocation par pourcentage permet de définir une proportion prédéterminée de l’électricité produite au sein du groupe de partage qui n’a pas encore été partagée à travers l’allocation par priorité, pour l’allouer à un point de fourniture de prélèvement.
Les quantités d’énergie électrique allouées à un point de fourniture de prélèvement ne peuvent pas dépasser la donnée de comptage du point de fourniture en question. Les quantités d’énergie électrique produite qui n’ont pas pu être allouées à travers l’allocation par pourcentage passent à l’étape de l’allocation au prorata ou, si celle-ci n’est pas applicable, sont injectées dans le réseau et alloués au(x) responsable(s) d’équilibre des points de fourniture d’injection.
L’allocation au prorata se fait de façon proportionnelle aux données de prélèvement résiduel qui n’est pas encore couvert en vertu des étapes précédentes visées aux points a) et b) du paragraphe 1er de l’article 5.
Les prélèvements résiduels après l’allocation au prorata sont alloués aux responsables d’équilibre des points de fourniture de prélèvement respectifs.
Les quantités d’énergie électrique produite sont allouées aux points de fourniture du groupe de partage en fonction du niveau de priorité des points de fourniture d’injection. En présence de plusieurs points de fourniture d’injection sans niveau de priorité défini ou avec un même niveau de priorité, l’électricité produite est répartie au prorata des données de comptage des points de fourniture d’injection du même niveau de priorité. Les quantités d’énergie électrique produite qui n’ont pas pu être allouées sont injectées dans le réseau pour être allouées au(x) responsable(s) d’équilibre des points de fourniture d’injection respectifs.