(1)
L'inscription au registre des centrales de biogaz voulant bénéficier de la rémunération fixée au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 se fait moyennant une déclaration des producteurs de biogaz à l'Institut précisant notamment les informations suivantes:
l'identité du producteur de biogaz,
la situation de la centrale,
la date (planifié
de la première injection de biogaz dans le réseau,
les quantités annuelles (planifié
de biogaz injecté, de biomasse utilisée et de gaz de pétrole liquéfié ajouté,
le pouvoir calorifique supérieur planifié.
(2)
L'Institut peut proposer sur son site Internet une formule standard pour l'inscription au registre.