Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/01/ILR du 31 janvier 2012 détermina…
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/01/ILR du 31 janvier 2012 déterminant les modalités de fonctionnement du registre des centrales de biogaz et les données à fournir par les producteurs. Secteur Gaz naturel.
In forceTyperegulationDate31 Jan 2012Since12 Feb 2012Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.