Art. 4 Règlement grand-ducal du 3 juin 2026 concernant les jus de fruits et certains produits s…

In forcesince 7 Jun 2026
(1)

Seuls les traitements et substances énumérés à l’annexe I, paragraphe 2, et les matières premières conformes à l’annexe II peuvent être utilisés pour la fabrication des produits définis à l’annexe I, paragraphe 1er.

(2)

En outre, les nectars de fruits doivent être conformes à l’annexe IV.