Le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission, ci-après « règlement (UE) n° 1169/2011 », s’applique aux produits définis à l’annexe I, dans les conditions prévues au présent article :
les dénominations figurant à l’annexe I sont réservées aux produits qui y figurent et sont utilisées, sans préjudice de la lettre b), dans le commerce pour les désigner ;
à titre de solution de substitution à l’utilisation des dénominations visées à la lettre a), l’annexe III prévoit une liste d’appellations particulières.
Lorsqu’un exploitant utilise les appellations énumérées à l’annexe III, paragraphe 1er, celles-ci sont utilisées dans la langue et dans les conditions qui y sont précisées ;
lorsque le produit provient d’une seule espèce de fruit, l’indication de celle-ci se substitue au mot « fruit » ;
pour les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus, sauf en cas d’emploi de jus de citron ou de limette dans les conditions fixées à l’annexe I, paragraphe 2, point 2°, la dénomination est composée de l’énumération des fruits utilisés, dans l’ordre décroissant du volume des jus ou purées de fruits mis en œuvre, tels qu’ils figurent dans la liste des ingrédients.
Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l’indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention « plusieurs fruits », par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés ;
la mention « les jus de fruits ne contiennent que des sucres naturellement présents » peut figurer sur l’étiquette dans le même champ visuel que la dénomination des produits visés à l’annexe I, paragraphe 1er, point 1° ;
la reconstitution dans leur État d’origine, et au moyen des substances strictement nécessaires à cette opération, des produits définis à l’annexe I, paragraphe 1er, n’entraîne pas l’obligation de mentionner sur l’étiquetage la liste des ingrédients utilisés à cette fin.
L’addition au jus de fruits de pulpes ou de cellules, telles que définies à l’annexe II, est indiquée sur l’étiquetage ;
sans préjudice de l’article 22 du règlement (UE) n° 1169/2011, pour les mélanges de jus de fruits à base de concentré ou pour les jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres avec des jus de fruits ou avec des jus de fruits à teneur réduite en sucres, ainsi que pour le nectar de fruits obtenu entièrement ou partiellement à partir d’un ou de plusieurs concentré(s), l’étiquetage comporte la mention « à base de concentré(s) » ou « partiellement à base de concentré(s) », selon le cas.
Cette mention figure à proximité immédiate de la dénomination, bien en évidence par rapport à toute impression de fond, en caractères clairement visible ;
pour le nectar de fruits, l’étiquetage comporte l’indication de la teneur minimale en jus de fruits, en purée de fruits ou en mélange de ces ingrédients par la mention « teneur en fruits : ……… % minimum ».
Cette mention figure dans le même champ visuel que la dénomination.