L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 juin 2018 fixant les conditions et modalités d’accès du fonctionnaire communal à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé communal à un groupe d’indemnité supérieur au sien est modifié comme suit :
Le paragraphe 1er est abrogé.
Les paragraphes 2 et 3 sont remplacés comme suit :
« (2)
Par groupe de traitement immédiatement supérieur au groupe de traitement C2, il faut entendre le groupe de traitement C1.
(3)
Par groupe de traitement immédiatement supérieur au groupe de traitement C2bis, il faut entendre le groupe de traitement C1. ».