Art. 20 Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 portant harmonisation des carrières inférieures de…

In forcesince 1 Jul 2022

L’article 44 du même règlement est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est modifié comme suit :

À la lettre c), le signe de ponctuation ; est remplacé par celui de ..

La lettre d) est supprimée.

Le paragraphe 3 est abrogé.