Art. 19 Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 portant harmonisation des carrières inférieures de…

In forcesince 1 Jul 2022

L’article 43 du même règlement est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est modifié comme suit :

À la lettre d), le signe de ponctuation ; est remplacé par celui de ..

La lettre e) est supprimée.

Le paragraphe 4 est abrogé.