L’article 43 du même règlement est modifié comme suit :
Le paragraphe 1er est modifié comme suit :
À la lettre d), le signe de ponctuation ; est remplacé par celui de ..
La lettre e) est supprimée.
Le paragraphe 4 est abrogé.
L’article 43 du même règlement est modifié comme suit :
Le paragraphe 1er est modifié comme suit :
À la lettre d), le signe de ponctuation ; est remplacé par celui de ..
La lettre e) est supprimée.
Le paragraphe 4 est abrogé.
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des emp…Law