L’article 13 du même règlement est remplacé comme suit :
« Art. 13.
Zones d’activités économiques régionales [ECO-r]
Les zones d’activités économiques régionales sont gérées, au nom des communes concernées, par des syndicats intercommunaux.
Les zones d’activités économiques régionales sont principalement réservées aux activités :
industrielles et industrielles légères, artisanales, de fabrication, de production, d’assemblage, de transformation, de préparation, de conditionnement ou de réparation de produits ;
de commerce de gros, de transport ou de logistique ;
de recherche-développement-innovation au sens de l’article 1er, point 28 de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
d’hébergement ou d’incubateur d’entreprises si elles répondent à des objectifs régionaux ou nationaux de développement sectoriel ou à des besoins spécifiques d’importance régionale ou nationale.
Y sont également admis les installations d’énergie renouvelable.
Des activités de vente de détail et de prestation de services peuvent être autorisées, si elles sont liées et exercées à titre accessoire et complémentaire à une activité définie à l’alinéa 1er.
Des activités de prestation de services non liées à l’exercice d’une activité définie à l’alinéa 1er peuvent être autorisées :
pour un immeuble bâti dans lequel est exercé une activité définie à l’alinéa 1er, si la surface mise à disposition pour tout type d’activités de prestation des services confondus ne dépasse pas la moitié de la surface construite bâtie par immeuble bâti ou ;
si elles servent majoritairement les besoins de la zone ou le développement des activités définies à l’alinéa 1er et sans qu’elles ne dépassent 3.500 m2 de surface construite brute par immeuble bâti.
Si les caractéristiques ou les particularités de la zone le permettent, peuvent être autorisées des activités de vente de détail de produits de consommation non liées à l’exercice d’une activité définie au paragraphe 2, alinéa 1er, limitées à 2.000 m2 de surface construite brute par immeuble bâti, ou encore de produits énergétiques s’ils servent majoritairement les besoins de la zone ou le développement des activités définies au paragraphe 2, limitées à 500 m2 de surface construite brute par immeuble bâti.
Des activités de restauration peuvent être autorisées, si elles servent majoritairement les besoins de la zone.
Des logements de service ne pouvant dépasser une surface habitable de 130 m2 peuvent être autorisés, s’ils sont strictement réservés en tant qu’habitation principale et permanente à l’usage du personnel salarié d’une entreprise dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance de celle-ci. Ces logements sont à intégrer dans le corps même des constructions.
Si les caractéristiques ou les particularités de la zone le permettent, des logements collectifs, strictement réservés à l’usage permanent du personnel salarié d’entreprises exerçant une activité définie au paragraphe 2, alinéa 1er, peuvent être autorisés, s’ils sont localisés à un endroit dans la zone qui soit compatible avec l’habitat. L’ensemble des logements collectifs ne peut pas dépasser 5 pour cent de la surface construite brute totale de la zone concernée. La commune peut déroger au principe des 5 pour cent si les besoins de la zone le requièrent.
Pour tout plan d’aménagement particulier « nouveau quartier », l’ensemble des activités visées au paragraphe 2, alinéa 4, point 2°, ne peut pas dépasser 20 pour cent de la surface construite brute totale de la zone concernée, et l’ensemble des activités prévues au paragraphe 3 ne peut pas dépasser 10 pour cent de la surface construite brute totale de la zone.
La commune peut déroger au principe respectivement des 20 pour cent et des 10 pour cent si les caractéristiques ou les particularités du site le permettent. ».