Art. 1 Règlement grand-ducal du 1er août 2025 portant modification : 1° du règlement grand-duca…

In forcesince 1 Jan 2025

À l’article 14 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux, le paragraphe 4 est remplacé comme suit :

4.

Dans les cas visés aux paragraphes 1, 2 et 3 et pour la durée de l’occupation d’un tel poste, les échelons respectifs sont augmentés dans leurs grades des valeurs suivantes :

dans le groupe de traitement A1 de 37 points indiciaires ;

dans le groupe de traitement A2 de 34 points indiciaires ;

dans le groupe de traitement B1 de 32 points indiciaires ;

dans le groupe de traitement C1 de 27 points indiciaires ;

dans le groupe de traitement C2bis, point 2° et C2 de 22 points indiciaires ;

dans le groupe de traitement C2bis, point 1° de 27 points indiciaires.