Art. 9 Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifi…

In forcesince 15 Sep 2023

Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.