Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2023/2024.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifi…
In forcesince 15 Sep 2023
- celex=32023R2024
Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2023/2024.