L’article 5 du même règlement est complété par l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’alinéa 1er, la tâche de disponibilité pour l’enseignement et l’établissement des enseignants et formateurs d’adultes, nommés ou affectés à l’ENAD, ne comprend pas les activités énumérées aux lettres b. et c. ».