Art. 2 Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 modifiant : 1° l’arrêté grand-ducal modifié d…

In forcesince 24 Oct 2023

L’article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

À la rubrique 2.3. est insérée une nouvelle définition i) avec le libellé suivant :

« véhicule utilitaire lourd à émission nulle » : un véhicule utilitaire lourd, conformément à l’article 3, point 11, du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil ;

La rubrique 2.9. est modifiée comme suit :

Les définitions des lettres b), c) et d) sont remplacées par les libellés suivants :

Tracteur à roues : tracteur dont le mouvement et la direction sont assurés par des roues ; selon sa conception et sa masse à vide en ordre de marche, ce tracteur est classé comme véhicule de la catégorie T et de ses sous-catégories.

Tracteur à chenilles : tracteur dont le mouvement et la direction sont assurés par des chenilles; selon sa conception et sa masse à vide en ordre de marche, ce tracteur est classé comme véhicule de la catégorie C et de ses sous-catégories.

Tracteur à grande vitesse : tracteur à roues ou à chenilles dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h.

Les définitions e) et f) sont supprimées.

La rubrique 2.14. est remplacée par le libellé suivant :

Motocycle : véhicule automoteur à deux roues, avec ou sans side-car, qui est pourvu :

soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée dépassant 50 cm3,

soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et qui, par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h,

soit d’un moteur électrique et qui, par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h.

Selon qu’il est accouplé ou non à un side-car, le motocycle est classé comme véhicule L3e ou L4e.

Motocycle léger : motocycle pourvu d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3, d’une puissance maximale de 11 kW et présentant un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW/kg.

Selon qu’il est accouplé ou non à un side-car, le motocycle léger est classé comme véhicule de la catégorie L3e et de ses sous-catégories ou comme véhicule de la catégorie L4e et de ses sous-catégories.

Cyclomoteur : véhicule automoteur à deux ou trois roues – autres qu’un cycle électrique – qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h et qui est pourvu :

soit d’un moteur électrique,

soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.

Selon qu’il a deux ou trois roues, le cyclomoteur est classé comme véhicule de la catégorie L1e-B et de ses sous-catégories ou comme véhicule de la catégorie L2e et de ses sous-catégories.

Tricycle : véhicule automoteur à trois roues symétriques, qui est pourvu :

soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée dépassant 50 cm3,

soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et qui, par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h,

soit d’un moteur électrique et qui, par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h.

Le tricycle est classé comme véhicule de la catégorie L5e et de ses sous-catégories.

Quadricycle : véhicule automoteur à quatre roues d’une masse à vide ne dépassant pas 400 kg, y non compris, dans le cas d’un moteur électrique, la masse des batteries, dont la puissance maximale nette du moteur ne dépasse pas 15 kW ; la masse à vide maximale est portée à 550 kg pour les véhicules destinés au transport de marchandises. Le quadricycle est classé comme véhicule de la catégorie L7e et de ses sous-catégories.

Quadricycle léger : véhicule automoteur à quatre roues – autre qu’un cycle électrique – d’une masse à vide ne dépassant pas 350 kg, y non compris, dans le cas d’un moteur électrique, la masse des batteries, qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h et qui est pourvu :

soit d’un moteur à combustion interne et à allumage commandé d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3,

soit d’un moteur autre qu’à combustion interne et à allumage commandé, d’une puissance maximale nette inférieure à 4 kW.

Le quadricycle léger est classé comme véhicule de la catégorie L6e et de ses sous-catégories.

Les véhicules sous e) sont considérés comme motocycles, sans préjudice des dispositions des articles 3, 10, 32bis, 41quinquies, 43, 46bis, 47ter, 48, 52, 53, 64 et 65. Les véhicules sous f) sont considérés comme cyclomoteurs, sans préjudice des dispositions des articles 3, 10, 38, 41quinquies, 43bis, 52 et 53.

La rubrique 2.15., est modifiée comme suit :

La lettre c) est remplacée par le libellé suivant :

Cycle à pédalage assisté : cycle à pédalage équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le premier but d’aider au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h. La puissance nominale ou nette continue maximale du système auxiliaire de propulsion ne dépasse pas 1000 W.

Le cycle à pédalage assisté peut en fonction de sa puissance être classé comme véhicule de la catégorie L1e-A.

À défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le cycle à pédalage assisté est assimilé au cycle.

La lettre e) est remplacée par le libellé suivant :

Micro-véhicule électrique : véhicule routier de petite dimension à une roue au moins, avec ou sans siège, conçu pour le déplacement d’une seule personne :

qui est propulsé exclusivement par l’énergie fournie par un moteur électrique dont la puissance nominale continue maximale ne dépasse pas 1000 W. Pour un véhicule auto-équilibré, la puissance nécessaire pour l’équilibrage, n’étant pas prise en considération pour déterminer la puissance nominale continue maximale ;

dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h ;

dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h.

À défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le micro-véhicule électrique est assimilé au cycle.

Une nouvelle rubrique 2.37. est insérée in fine avec le libellé suivant :

Véhicule de la Police grand-ducale : véhicule routier appartenant à, détenu par, ou dont la Police grand-ducale est le titulaire du certificat d’immatriculation et destiné à l’usage exclusif de celle-ci.

Véhicule spécial de la Police grand-ducale : véhicule routier appartenant à, détenu par, ou dont la Police grand-ducale est le titulaire du certificat d’immatriculation et qui, en raison de sa construction ou de son équipement, est utilisé en mission particulière d’intervention imminente ou de protection rapprochée.

La rubrique 3.3. est modifiée comme suit :

À la lettre a), les termes de l’appendice 1 de l’annexe I du règlement (UE) n˚ 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application du règlement (CE) n˚ 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil sont remplacés par les termes de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité ;

À la lettre b), les termes de l’appendice 1 de l’annexe I du règlement (UE) n˚ 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 sont remplacés par les termes de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/535 ;

À la lettre c), les termes de l’appendice 1 de l’annexe I du règlement (UE) n˚ 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 sont remplacés par les termes de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/535 .

La rubrique 4.3. est remplacée par le libellé suivant :

Mise en circulation d’un véhicule routier : la mise en service d’un véhicule routier, en vue de sa mise en mouvement ou de son immobilisation sur la voie publique ; l’immobilisation du véhicule sur la voie publique comprend le parcage, l’arrêt et le stationnement.

Immatriculation d’un véhicule routier : l’autorisation administrative accordée suite à une demande d’inscription sur un certificat d’immatriculation en vue de la mise en circulation d’un véhicule, comportant

l’attribution au titulaire du certificat d’immatriculation d’un numéro d’immatriculation,

la délivrance pour ce véhicule d’un certificat d’immatriculation ainsi que pour les véhicules routiers non soumis au contrôle technique périodique, d’une vignette de conformité.

Transcription d’un véhicule routier : tout changement sur le certificat d’immatriculation relatif aux données nominatives du propriétaire ou du détenteur d’un véhicule routier immatriculé au Luxembourg.

La rubrique 4.5. est modifiée comme suit :

Aux lettres a) et b), les termes ayant les Transports dans ses attributions sont supprimés.

La lettre c) est remplacée par le libellé suivant :

Vignette de conformité d’un véhicule routier : la vignette délivrée pour un véhicule routier lors de son immatriculation au Luxembourg sans y être soumis au contrôle technique périodique, aux fins de documenter et attester que ce véhicule est conforme à un type de véhicule qui a été agréé dans les conditions du règlement modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

La rubrique 4.6. est supprimée.

La rubrique 5.21. est supprimée.