Art. 7 Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 modifiant : 1° l’arrêté grand-ducal modifié d…

In forcesince 24 Oct 2023

L’article 7 du même arrêté est modifié comme suit :

L’alinéa 1er est modifié comme suit :

Les termes ayant les Transports dans ses attributions sont supprimés.

La deuxième phrase est remplacée par le libellé suivant :

Toutefois, la mise en circulation d’un tel véhicule est uniquement autorisée sous le couvert d’une autorisation spéciale établie conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques.

À l’alinéa 2, les termes de circuler sont remplacés par le terme spéciale.

À l’alinéa 3, les termes de circuler sont remplacés par les termes spéciale telle que mentionnée à l’alinéa 1er .