, Règlement grand-ducal du 18 septembre 2023 déterminant l’organisation et le programme de…

In forcesince 29 Sep 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi et notamment son article 13, paragraphe 3 ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de Commerce ;

Les avis de la Chambre de l’Agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :