Règlement grand-ducal du 18 septembre 2023 déterminant l’organisation et le programme de…
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2023 déterminant l’organisation et le programme de l’examen spécial prévu à l’article 13, paragraphe 3, de la loi modifiée du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi.
In forceTyperegulationDate18 Sep 2023Since29 Sep 2023Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.