Art. 7 Règlement grand-ducal du 5 septembre 2023 fixant les attributions et le nombre de leçons…

In forcesince 24 Jul 2023

Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.