Règlement grand-ducal du 5 septembre 2023 fixant les attributions et le nombre de leçons…
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2023 fixant les attributions et le nombre de leçons de décharge du coordinateur de l’équipe pédagogique en charge de l’intégration et de l’accueil scolaires des élèves nouvellement arrivés et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental.
In forceTyperegulationDate5 Sep 2023Since24 Jul 2023Articles7
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.