Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de la loi en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 5 septembre 2023 fixant les attributions et le nombre de leçons…
In forcesince 24 Jul 2023