, Règlement grand-ducal du 7 juillet 2023 portant : 1° modification du règlement grand-duc…

In forcesince 17 Jul 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, et notamment ses articles 1er, 1ter et 2 ;

Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, et notamment son article 7 ;

Vu la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et notamment ses articles 3, 14, 50, 66, 68 et 69 ;

Vu la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, du Collège médical et du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Ministre de la Santé et de la Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :