Art. 7 Règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30…

In forcesince 19 May 2022

L’article 19 du même règlement est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, alinéa 2, les chiffres 1 à 9 sont suivis du signe °.

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :

La première phrase est remplacée comme suit :

« Le maximum de points à attribuer s’élève pour les modules visés aux points 1° à 7° à 60 points et pour les modules visés aux points 8° et 9° à 120 points. ».

À la deuxième phrase, le chiffre 600 est remplacé par celui de 660.

Le paragraphe 6 est abrogé.