L’article 19 du même règlement est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, alinéa 2, les chiffres 1 à 9 sont suivis du signe °.
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
La première phrase est remplacée comme suit :
« Le maximum de points à attribuer s’élève pour les modules visés aux points 1° à 7° à 60 points et pour les modules visés aux points 8° et 9° à 120 points. ».
À la deuxième phrase, le chiffre 600 est remplacé par celui de 660.
Le paragraphe 6 est abrogé.