Art. 4 Règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30…

In forcesince 19 May 2022

L’article 16 du même règlement est modifié comme suit :

Au paragraphe 2, alinéa 3, les chiffres 1 à 9 sont suivis du signe °.

Le paragraphe 3 est modifiée comme suit :

La première phrase est remplacée comme suit :

« Le maximum de points à attribuer s’élève pour les modules visés aux points 1° à 8° à 60 points et pour le module visé au point 9° à 120 points. ».

À la deuxième phrase, le chiffre 30 est remplacé par les termes la moitié du maximum des points pouvant être obtenus.

Le paragraphe 7 est abrogé.