, Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant le programme, la durée et les modalités de c…

In forcesince 14 Mar 2022

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, et notamment son article 116 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :