Toute demande d’autorisation de faire apposer une publicité sur un bien immeuble classé comme patrimoine national est accompagnée des pièces désignées ci-après :
une motivation circonstanciée, ainsi que le relevé des enseignes de firme et des dispositifs publicitaires déjà fixés à l’immeuble ou posés sur le terrain, avec l’indication précise des dimensions, de l’emplacement, et, s’il y a lieu, de la date de l’autorisation ;
un extrait du plan cadastral avec l’indication précise de l’emplacement de l’immeuble ;
une représentation graphique du bien immeuble existant ou projeté avec l’indication de l’emplacement prévu pour la publicité ;
une représentation graphique à l’échelle de la publicité, avec des indications précises concernant le texte, la figuration et l’exécution, les matériaux, les couleurs, la luminosité, l’intensité et la sonorité ;
des photos récentes de la façade ou de l’emplacement envisagé.