Les articles 1er à 5 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d’invité sont remplacés :
« Art. 1er.
Les demandes d’obtention d’un permis de chasser annuel sont introduites de façon dématérialisée par le biais de la plateforme interactive sécurisée de l’État ou par un courrier envoyé par voie postale, en comprenant les pièces justificatives.
Art. 2.
Les permis de chasser sont délivrés, soit sous format papier, soit sous format électronique, selon le choix formulé par le demandeur, et contiennent les informations énumérées à l’article 3.
Art. 3.
Le permis de chasser annuel porte la légende :
« Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ;
PERMIS DE CHASSER
Numéro de permis : …
Nom : …
Prénoms : …
Date de naissance : …
Adresse : …
Type de permis : …
Taxe : …
Validité : … »
En bas du permis, figure la mention : « Uniquement valable avec une pièce d’identité. »
L’intégrité et l’authenticité du permis de chasser sont assurées par un code QR apposé sur le permis, vérifiable moyennant une application mobile.
Art. 4.
Les permis de service reprennent la même forme que les permis de chasser annuels. La mention « Service » renseignera sur cette catégorie de permis dans la ligne « Taxe ».
Art. 5.
Lors de la délivrance des permis de chasser annuels et des permis de service, les informations suivantes sont à faire parvenir au requérant :
« Le permis de chasser annuel ou de service est personnel et valable sur tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il doit être présenté avec une pièce d’identité à toute réquisition des agents autorisés par la loi.
Pendant l’ouverture de la chasse, le porteur du permis de chasser est autorisé à chasser de jour, sur les terres sur lesquelles il est lui-même titulaire du droit de chasser ou sur celles où il est autorisé à chasser par ceux qui en détiennent le droit. » »