Aux fins du présent règlement, le territoire national est divisé en neuf régions destinées chacune à accueillir au moins une décharge régionale pour déchets inertes. Les régions sont énumérées et délimitées à l’annexe I.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux…
Cadre régional
In forcesince 20 Sep 2021