Au sens du présent règlement, on entend par :
« décharge régionale pour déchets inertes » : toute décharge de déchets inertes appartenant à une région donnée du territoire national.
Définition
Au sens du présent règlement, on entend par :
« décharge régionale pour déchets inertes » : toute décharge de déchets inertes appartenant à une région donnée du territoire national.