L’article 23 du même règlement est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, les alinéas 2 et 3 sont supprimés.
Le paragraphe 2 est remplacé comme suit :
« (2)
À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, l’urne électorale est ouverte par le président en présence des deux assesseurs. ».