Règlement grand-ducal du 5 août 2020 relatif au versement d’avances dans le cadre du pla…

Règlement grand-ducal du 5 août 2020 relatif au versement d’avances dans le cadre du plan de relance de la culture et de la créativité artistique lié à la pandémie de Covid-19.

In forceTyperegulationDate5 Aug 2020Since14 Aug 2020Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.