Aux fins du présent règlement, on entend par :
« Chantier routier » : tous les travaux de construction, de démolition et de réparation de routes, chemins, parkings et autres surfaces similaires contenant des substances bitumineuses ou goudronneuses ;
« Chantier routier d’envergure » : tout chantier routier concernant une route ou un chemin d’une longueur minimale de 100 mètres ou toute autre surface d’au moins 600 mètres carrés ;
« Matériaux routiers » : matériaux minéraux issus de chantiers routiers et contenant des substances bitumineuses ou goudronneuses ;
« Déchets routiers » : matériaux routiers ayant le statut de déchet au sens de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ;
« Déchets routiers non dangereux » : déchets routiers dont la concentration en HAP EPA 16 par rapport au contenu total est inférieure ou égale à 1000 milligrammes par kilogramme, dont la concentration en benzo[a]pyrène (B[a]P) est inférieure ou égale à 50 milligrammes par kilogramme et correspondant au code déchet 17 03 02 conformément à la liste de déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE du Conseil établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux, telle que modifiée ;
« Déchets routiers dangereux » : déchets routiers dont la concentration en HAP EPA 16 par rapport au contenu total est supérieure à 1000 milligrammes par kilogramme ou dont la concentration en benzo[a]pyrène (B[a]P) est supérieure à 50 milligrammes par kilogramme et correspondant au code déchet 17 03 01* conformément à la liste de déchets établie par la décision 2000/532/CE précitée ;
« Traitement à froid » : le traitement à basse température, c’est-à-dire à 60oC maximum, par tout équipement ou unité technique fixes ou mobiles destinés spécifiquement au malaxage des matériaux routiers en vue de leur réutilisation sur un chantier routier ;
« Recyclage à froid » : le traitement à froid de déchets routiers ;
« Traitement à chaud » : le traitement à haute température, c’est-à-dire à 90oC minimum, par une installation de production d’enrobés bitumineux des matériaux routiers ;
« Recyclage à chaud » : le traitement à chaud de déchets routiers ;
« HAP EPA 16 » : les seize hydrocarbures aromatiques polycycliques suivants : Naphtalène, Acénaphtène, Acénaphtylène, Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, Fluoranthène, Chrysène , Pyrène , Benzo(a)anthracène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(k)fluoranthène, Dibenzo(ah)anthracène, Benzo(a)pyrène, Benzo(ghi)perylène, Indéno(1,2,3-cd)pyrène ;
« HQ 100 » : le niveau de crue centennale.