Une annexe II est insérée dans le même règlement qui prend la teneur suivante :
« Annexe II
DÉCLARATION DE DÉCÈS - MORTALITÉ FŒTALE ET NÉONATALE
»
Une annexe II est insérée dans le même règlement qui prend la teneur suivante :
« Annexe II
DÉCLARATION DE DÉCÈS - MORTALITÉ FŒTALE ET NÉONATALE
»