Art. 2 Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié…

In forcesince 1 Sep 2017

Le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux est modifié comme suit :

À l’article 4, le paragraphe 1er est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, le terme quatrième est remplacé par le terme troisième.

À l’alinéa 2, le terme cinquième est remplacé par le terme quatrième.

À l’article 5, paragraphe 1er, les alinéas 1er et 2 sont remplacés comme suit :

Lorsque le fonctionnaire obtient une nomination définitive au grade de début de son sous-groupe de traitement ou à un autre grade en application de l’article 4, les périodes de travail passées à tâche complète ou partielle avant cette nomination lui sont bonifiées pour la totalité du temps pour le calcul de son traitement initial.

À l’article 12, paragraphe 5, point 1°, alinéa 4, sont insérés à la suite du chiffre 304, les termes et le grade 8 est allongé par un treizième et un quatorzième échelon ayant respectivement les indices 320 et 332.

L’article 35 est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est remplacé comme suit :

1.

Les traitements des fonctionnaires en service provisoire sont fixés au quatrième échelon du grade de computation de la bonification d’ancienneté défini pour chaque catégorie, groupe et sous-groupe de traitement ou fonction.

Pour les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, assumant la fonction d’artisan, détenteurs d’un brevet de maîtrise ou d’un diplôme d’aptitude professionnelle ou d’un diplôme reconnu équivalent par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, les traitements sont fixés au cinquième échelon du grade de computation de la bonification d’ancienneté.

Le paragraphe 2 est remplacé comme suit :

2.

Les fonctionnaires en service provisoire dont le traitement de base est inférieur à 150 points indiciaires, bénéficient d’un supplément de traitement de 7 points indiciaires. Toutefois, ce supplément est réduit d’autant de points indiciaires que le total du traitement de base et du supplément dépasse la somme de 150 points indiciaires.

Le paragraphe 3 est abrogé.

Au paragraphe 4, la dernière phrase est supprimée.

Le paragraphe 5 est abrogé.