Art. 1 Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié…

In forcesince 1 Sep 2017

Le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux est modifié comme suit :

L’article 20 est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est remplacé comme suit :

1.

L’indemnité des employés est fixée pendant la première année de service au troisième échelon du grade de computation de la bonification d’ancienneté défini pour chaque catégorie, groupe et sous-groupe d’indemnité et au quatrième échelon pendant la deuxième année de service.

Le paragraphe 2 est abrogé.

Le paragraphe 3 est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, la première phrase est remplacée par les deux phrases suivantes :

Les deux premières années de service de l’employé à compter de l’entrée en vigueur de son contrat à durée indéterminée sont considérées comme période d’initiation. Pendant cette période, l’employé doit suivre un cycle de formation de début de carrière.

À l’alinéa 2, les termes pendant les trois premières années de service l’employé nouvellement engagé visé par le présent paragraphe sont remplacés par les termes l’employé pendant la période d’initiation.

À la suite de l’alinéa 2, il est ajouté un nouvel alinéa 3, libellé comme suit :

Pendant la période d’initiation, les dispositions de l’article 6bis, paragraphe 3, de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux sont applicables.

Le paragraphe 4 est abrogé.

Le paragraphe 5 est remplacé comme suit :

5.

Une réduction de la période prévue au paragraphe 1er et de la période d’initiation est accordée à l’employé suivant les conditions et modalités prévues pour la réduction du service provisoire des fonctionnaires communaux.

Le paragraphe 6 est abrogé.

L’article 21 est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, alinéa 1er, les termes de service provisoire sont remplacés par les termes prévue à l’article 20, paragraphe 1er.

Au paragraphe 2, l’alinéa 2 est supprimé.

Le paragraphe 3 est abrogé.

Au paragraphe 5, les termes ou un an de service sont supprimés.

À l’article 24, paragraphe 1er, deuxième phrase, les termes en période de service provisoire sont remplacés par les termes dans la période prévue à l’article 20, paragraphe 1er, et les termes de l’article 20 sont remplacés par les termes du paragraphe précité.

À l’article 29, alinéa 3, les termes en période de service provisoire ainsi que les employés sont supprimés.