Le « Titre IV – Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés » du Livre II du même règlement est modifié comme suit :
La numérotation du Titre, à savoir un chiffre romain IV, est remplacée par un chiffre romain III.
Le « Titre IV – Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés » du Livre II du même règlement est modifié comme suit :
La numérotation du Titre, à savoir un chiffre romain IV, est remplacée par un chiffre romain III.