Art. 40 Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification : 1° du règlement grand-du…

In forcesince 25 Mar 2019

Le « Titre IV – Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés » du Livre II du même règlement est modifié comme suit :

La numérotation du Titre, à savoir un chiffre romain IV, est remplacée par un chiffre romain III.